Tableau des CELI vs REEE vs REER
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REEE |
REER |
CELI |
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| Y a-t-il un plafond de cotisation annuel? |
Aucun plafond annuel, mais un plafond cumulatif de 50 000 $ s’applique1 |
Oui – dépend du revenu gagné |
Oui, un plafond annuel |
| Puis-je reporter mes droits de cotisation non utilisés aux années ultérieures? |
Oui |
Oui |
Oui |
| Une pénalité mensuelle s’applique-t-elle aux cotisations excédentaires? |
Oui, à la fin du mois |
Oui, à la fin du mois |
Oui, selon l’excédent le plus élevé au cours du mois3 |
| Les cotisations sont-elles déductibles de mon revenu imposable? |
Non |
Oui |
Non |
| La croissance est-elle en report ou en franchise d’impôt? |
Report d’impôt |
Report d’impôt |
Franchise d’impôt |
| Les retraits sont-ils imposables? |
Retraits entièrement imposables, sauf dans le cas d’un remboursement de cotisations4 |
Retraits entièrement imposables |
En franchise d’impôt, sauf pour les gains réalisés après le décès, en l’absence d’un conjoint/titulaire successeur |
| Les retraits s’ajoutent-ils à mes droits de cotisation? |
Non |
Non |
Oui, l’année suivante5 |
| Quel est l’âge minimal pour cotiser? |
Aucun |
Aucun |
18 ans |
| Quel est l’âge maximal pour cotiser? |
Aucun |
Fin de l’année du 71e anniversaire de naissance |
Aucun |
| Si j’emprunte pour faire un placement, les intérêts sur le prêt souscrit sont-ils déductibles d’impôt? |
Non |
Non |
Non |
1 Les cotisations au REEE au nom d’un enfant de moins de 18 ans ouvrent droit à la SCEE, soit une subvention du gouvernement équivalant à 20 % des sommes versées dans le REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année par bénéficiaire (ou jusqu’à concurrence de 1000 $ si l’on dispose de droits de cotisation inutilisés au cours des années précédentes), sous réserve du plafond cumulatif de 7200 $. Si votre revenu familial se situe sous un seuil déterminé, vous pourriez avoir droit à une bonification de la SCEE.
2 Après 2009, les droits de cotisation seront indexés annuellement, suivant l’indice des prix à la consommation, et la hausse sera arrondie au multiple de 500 $ le plus proche.
3 Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que tout revenu attribuable à des cotisations excédentaires versées de propos délibéré soit imposable à 100 %.
4 À moins qu’il ne s’agisse d’un remboursement de cotisations, les sommes retirées sont entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire (l’étudiant), s’il a droit au paiement, ou du souscripteur (le cotisant).
5 Le gouvernement fédéral a proposé de modifier la loi pour que les sommes retirées relativement aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré, aux placements interdits, aux placements non admissibles ou aux opérations de transfert d’actifs, ainsi que le revenu lié à ces sommes, ne donnent pas lieu à une augmentation des droits de cotisation au CELI.
